Calcul des droits de succession

1. 01Choisir le lien de parentéEnfant, ascendant, petit-enfant, conjoint ou partenaire de Pacs, frère ou sœur, neveu ou nièce, autre parent ou personne sans lien de parenté.
2. 02Saisir la part reçueIndiquez la part qui revient à cet héritier, dettes et frais funéraires déduits de la succession.
3. 03Lire les droitsLes droits dus s’affichent avec l’abattement, la part taxable et le détail de chaque tranche du barème.

• Anticiper une successionEstimer ce que chaque enfant devra payer et préparer la trésorerie nécessaire.
• Comparer les situationsMesurer l’écart entre un legs à un enfant, à un neveu ou à un proche sans lien de parenté.
• Préparer le rendez-vous chez le notaireArriver avec un ordre de grandeur des droits avant le calcul définitif.

• Un enfant qui reçoit 300 000 €Après l’abattement de 100 000 €, 200 000 € sont taxables : 403,60 € à 5 %, 403,70 € à 10 %, 573,45 € à 15 % et 36 813,60 € à 20 %, soit 38 194,35 € de droits.
• Un frère qui reçoit 100 000 €Après l’abattement de 15 932 €, 84 068 € sont taxables : 8 550,50 € à 35 % et 26 837,10 € à 45 %, soit 35 387,60 €. S’il remplit les trois conditions d’exonération, il ne paie rien.
• Un neveu qui reçoit 50 000 €S’il hérite en son nom propre, par exemple par testament, l’abattement est de 7 967 € et 42 033 € sont taxés à 55 %, soit 23 118,15 €. S’il hérite à la place de sa mère, sœur du défunt, il reçoit l’abattement de 15 932 € et le barème des frères et sœurs, soit 12 887,60 €.

• Un calcul par héritierLes droits se calculent sur la part de chaque héritier, avec son propre abattement. Trois enfants qui héritent chacun de 150 000 € ont chacun droit à 100 000 € d’abattement.
• Les donations comptentLes donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans réduisent l’abattement disponible. Le calculateur ne les prend pas en compte.
• L’assurance vie à partLes capitaux d’une assurance vie suivent en général leurs propres règles fiscales et ne font pas partie de la part taxée ici.

Chaque héritier bénéficie d’un abattement selon son lien avec le défunt : 100 000 € pour un enfant ou un ascendant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce qui hérite en son nom propre, 1 594 € pour un petit-enfant dont le parent est vivant et pour les autres héritiers. Un petit-enfant qui hérite à la place de son parent, décédé ou renonçant, partage avec ses frères et sœurs l’abattement de 100 000 € de ce parent. De même, un neveu ou une nièce qui hérite à la place de son père ou de sa mère, frère ou sœur du défunt, partage l’abattement de 15 932 € de ce parent et relève du barème des frères et sœurs. Un héritier handicapé ajoute 159 325 €. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont exonérés.

En ligne directe, la part taxable est imposée par tranches : 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 €, 20 % jusqu’à 552 324 €, 30 % jusqu’à 902 838 €, 40 % jusqu’à 1 805 677 € et 45 % au-delà. Entre frères et sœurs : 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 %. Entre parents jusqu’au 4e degré, comme les neveux qui héritent en leur nom propre et les cousins germains : 55 %. Au-delà et entre personnes sans lien de parenté : 60 %.

Un frère ou une sœur ne paie pas de droits s’il remplit trois conditions au jour du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de travailler ; avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.