Finances
Donner tous les 15 ans : calendrier des abattements sur 30 ans (parents et grands-parents)
Les abattements renouvelables tous les 15 ans, le don familial de somme d’argent, un calendrier sur 30 ans, 400 000 € donnés en une ou deux fois et le barème en ligne directe.
Par TooleemPublié Faits vérifiés
En bref
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droits de donation, et chaque grand-parent 31 865 € à chaque petit-enfant. S’y ajoute, pour une somme d’argent donnée par un donateur de moins de 80 ans à un enfant ou petit-enfant majeur, une exonération de 31 865 €, elle aussi renouvelable tous les 15 ans. Deux parents peuvent ainsi transmettre 263 730 € par enfant tous les 15 ans, soit 527 460 € sur 30 ans, sans impôt. Donner 400 000 € en une fois coûte 36 389 € de droits ; en deux fois à 15 ans d’écart, rien.
Faire le calcul
Calcul des droits de succession
Estimez les droits de donation ou de succession selon le lien de parenté, les abattements disponibles et le barème.
Sur cette page
Les abattements, renouvelables tous les 15 ans
| Lien avec le donateur | Abattement |
|---|---|
| Enfant (et parent recevant de son enfant) | 100 000 € |
| Conjoint ou partenaire de Pacs | 80 724 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Personne handicapée (cumulable) | 159 325 € |
L’abattement porte sur l’ensemble des donations d’un même donateur à un même bénéficiaire sur 15 ans : c’est le « rappel fiscal ». Une donation faite il y a 12 ans entame encore l’abattement ; au-delà de 15 ans, il est de nouveau entier.
Don familial de somme d’argent : 31 865 € supplémentaires, si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut, neveu ou nièce). Il se cumule avec l’abattement classique.
Un calendrier sur 30 ans
| Donateurs | Par bénéficiaire, à l’année 0 | À l’année 15 | Total sur 30 ans |
|---|---|---|---|
| Deux parents → un enfant (abattement + don d’argent) | 263 730 € | 263 730 € | 527 460 € |
| Deux parents → un enfant (bien immobilier, sans don d’argent) | 200 000 € | 200 000 € | 400 000 € |
| Quatre grands-parents → un petit-enfant (abattement + don d’argent) | 254 920 € | 254 920 € | 509 840 € |
400 000 € à un enfant : une fois ou en deux fois ?
| Scénario | Part taxable par parent | Droits par parent | Droits au total |
|---|---|---|---|
| Bien de 400 000 € donné en une fois | 100 000 € | 18 194 € | 36 389 € |
| 400 000 € en argent donnés en une fois | 68 135 € | 11 821 € | 23 643 € |
| 200 000 € maintenant, 200 000 € dans 15 ans | 0 € | 0 € | 0 € |
droits sur 100 000 € = 8 072 × 5 % + 4 037 × 10 % + 3 823 × 15 % + 84 068 × 20 % = 18 194 €
Le barème en ligne directe
| Tranche de la part taxable | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Le barème est progressif : chaque taux ne s’applique qu’à la tranche correspondante. La plupart des donations familiales imposées se situent dans la tranche à 20 %.
Points d’attention
- Les abattements utilisés de son vivant ne sont plus disponibles pour la succession si le décès survient moins de 15 ans après la donation.
- Un don d’argent se déclare aux impôts ; une donation immobilière passe par un notaire, avec ses frais.
- Démembrer la propriété (donner la nue-propriété et garder l’usufruit) réduit la valeur taxable selon l’âge du donateur : à étudier avec un notaire.
- Ce guide donne des ordres de grandeur ; les situations familiales particulières (familles recomposées, donation-partage) demandent un conseil.
Faire le calcul
Calcul des droits de succession
Estimez les droits de donation ou de succession selon le lien de parenté, les abattements disponibles et le barème.
Sources
Les chiffres et règles de ce guide proviennent de ces documents.
- Droits de donation (fiche vérifiée le 13 mai 2026)Service-public.gouv.frAbattements par lien de parenté, période de 15 ans, don familial de somme d’argent, barème en ligne directe.
Faits vérifiés
Information générale, pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles changent ; vérifiez les sources citées pour votre situation.
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